Conditions générales de vente

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre, d’une part VITALYS ALPES et, d’autre part, son client particulier, ci-après dénommé « le Client ».

Les deux parties les acceptant sans réserve.

1. PRODUITS

Les produits que VITALYS ALPES propose sont des compléments alimentaires, des produits cosmétiques et des dispositifs médicaux. Ils sont conformes à la législation française en vigueur. Ils ne sont et ils ne peuvent en aucun cas être considérés comme des médicaments. Ils ne dispensent aucunement de consulter son médecin et de suivre ses prescriptions.

L’achat des produits proposés à la vente par VITALYS ALPES relève de la seule responsabilité du Client. En conséquence, VITALYS ALPES ne saurait être responsable de la consommation des produits par le Client soumis à un suivi, ainsi que de la consommation des produits au-delà de la date de péremption ou ne respectant pas les conseils d’utilisation, ou plus généralement, de produits non adaptés à sa situation particulière.

Les produits que nous proposons sont décrits et présentés avec le plus d’exactitude possible sur le site Internet, ainsi que sur les emballages. En cas de doute, nos conseillers sont à votre disposition au 04 79 61 97 91, de 9h à 12h, et de 14h à 17h du lundi au vendredi (hors jours fériés). Les photographies sont faites à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Malgré toutes nos précautions, des erreurs peuvent se produire lors de l’édition du présent site Internet, lors de l’impression des catalogues ou des documents de vente, erreurs dont nous ne pourrions être tenus pour responsables. VITALYS ALPES pourra modifier le présent site sans préavis.

2. DELAIS DE PEREMPTION

Les dates de péremption ainsi que les numéros de lots sont indiqués directement sur les produits qui le nécessitent.

3. COMMANDE

Toutes les commandes passées à VITALYS ALPES sont destinées uniquement aux particuliers et à l’usage personnel de ces derniers. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

Les commandes peuvent être adressées :

par courrier via le bon de commande papier, à retourner sans affranchir à VITALYS ALPES, Autorisation 50057, 73109 Aix les Bains Cedex
par téléphone, du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 9 à 12h et de 14h à 17h au 04 79 61 97 91
directement via le site Internet www.vitalys-alpes.com

Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente, des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

VITALYS ALPES s’engage à faire le nécessaire pour que les colis soient expédiés sous 2 jours ouvrés, à compter de la réception de la commande du Client.

Les informations renseignées par le Client lors de la saisie de la commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, merci d’appeler nos conseillers au 04 79 61 97 91

PASSAGE DE LA COMMANDE VIA LE BON DE COMMANDE PAPIER :

Utiliser le bon de commande joint au courrier.

LE PASSAGE DE LA COMMANDE PAR TELEPHONE :

Contacter nos conseillères du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 9 à 12h et de 14h à 17h au 04 79 61 97 91.
Saisie et validation définitive de la commande par nos conseillères.
Le paiement de la commande se fait par carte bancaire, ou par chèque à réception du colis.

LE PASSAGE DE LA COMMANDE SUR INTERNET :

Sélection des produits via la page de présentation dédiée, saisie de la quantité puis cliquer sur « Ajouter au panier ».
Le panier peut être consulté et modifié à tout moment en cliquant sur « Mon panier ».
Validation de la commande en allant dans « Mon panier ». Apparition d’un récapitulatif présentant les produits sélectionnées, la quantité, le prix ainsi que les frais de livraison. La commande peut être modifiée (retrait ou ajout de produit, modification des quantités) à partir de ce récapitulatif.
Le Client devra créer un compte, en renseignant une adresse email et un mot de passe, afin de renseigner et d’enregistrer ses coordonnées postales.
La livraison se fait uniquement via le service Colissimo de La Poste. Le Client a toutefois le choix de se faire livrer à l’adresse enregistrée dans son compte client ou à toute autre adresse de son choix.
Choix de l’adresse de facturation : adresse enregistrée dans le compte client ou toute autre adresse selon le choix du Client. Le Client aura également la possibilité de modifier les coordonnées postales enregistrées dans son compte client.
Afin de valider la commande, le Client devra lire et accepter les présentes CGV en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de ventes » et ainsi passer à l’étape du paiement.
Le paiement de la commande se fait uniquement par carte bancaire (CB) via une solution sécurisée du Crédit du Nord.
Une fois le paiement effectué, le Client recevra un email récapitulatif (coordonnées du Client, produits commandés, quantité, prix, frais de livraison, adresse de livraison et adresse de facturation).

4. RETRACTATION

Dans les conditions et limites indiquées aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui resteront à sa charge. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Tout droit de rétractation exercé après l'expiration du délai susmentionné ne sera pas pris en compte par VITALYS ALPES, les produits livrés seront présumés avoir été acceptés. Pour exercer ce droit, le Client devra notifier à VITALYS ALPES sa décision de rétractation avant l’expiration du délai indiqué ci-dessus, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. L’utilisation du formulaire de rétractation ci-après n’est pas obligatoire.

Le Client devra renvoyer les produits objet de la rétractation au plus tard sous quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante : VITALYS ALPES, CS 50699, 73106 Grésy-sur-Aix

Les produits retournés doivent être dans un état neuf et propre à la revente, dans leur conditionnement et emballage d'origine. Les frais de retour resteront à la charge du Client. Il appartiendra au Client de conserver toute preuve du retour.

Le remboursement se fera par chèque bancaire.

5. PRIX ET DUREE DE VALIDITE

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Ces prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d’envoi de la commande. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.

Le prix des produits pourra évoluer. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client validée.

6. MODALITES DE PAIEMENT

Commande via le BDC papier

Le règlement de la commande, lorsque celle-ci est envoyée par courrier, peut s’effectuer par chèque ou carte bancaire selon les modalités proposées sur le bon de commande.

Commande par téléphone

Lorsque la commande est passée par téléphone, celle-ci peut être réglée par carte bancaire ou par chèque à réception de la commande.

Commande via le site internet www.vitalys-alpes.com

Le règlement de la commande, lorsque celle-ci est passée par Internet, s’effectue par carte bancaire via la solution sécurisée E-transaction du Crédit du Nord.

Le Client devra payer le prix des produits ainsi qu’une somme forfaitaire correspondant à la participation aux frais de traitement et d’envoi de la commande, dont le montant est précisé sur le récapitulatif permettant la validation ou l’annulation de la commande.

Le prix des produits et la participation forfaitaire aux frais de traitement et d’envoi sont payables comptant le jour de la commande effective, sans escompte.

L’encaissement du règlement interviendra lors de la validation de la commande par VITALYS ALPES.

Les produits restent la propriété de VITALYS ALPES jusqu’à réception de l’intégralité du paiement.

VITALYS ALPES n’accepte pas le contre-remboursement

7. LIVRAISON et RUPTURES DE STOCK

L’ensemble de nos colis sont expédiés via La Poste.

En cas de rupture de stock momentanée, VITALYS ALPES en informera le client par téléphone ou par courrier. Le client se verra alors la possibilité d’annuler sa commande ou d’attendre le réapprovisionnement du produit.

Dans le cas où la commande contient plusieurs produits, dont un en rupture, un premier colis sera aussitôt expédié avec les produits disponibles, le produit en rupture fera l’objet d’un deuxième envoi dès sa disponibilité, à la charge de VITALYS ALPES. Le Client ne règlera alors qu’une seule livraison.

En cas d’épuisement de stock définitif du produit, le Client recevra un chèque de remboursement du montant correspondant aux produits non-envoyés.

8. GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSE

Si le premier essai de nos produits ne donnait pas entière satisfaction, VITALYS ALPES s’engage à rembourser le Client sur demande, sans aucune discussion. Pour cela, le Client devra retourner les produits (entamés ou vides) à l’adresse suivante : VITALYS ALPES, CS 50699, 73106 Grésy-sur-Aix.

Cette garantie a une durée de validité de 2 mois à compter de la date mentionnée sur la facture du client. Le client sera ainsi remboursé par chèque bancaire du montant des produits ne lui ayant apporté satisfaction, à l’exception des frais d’envoi et de port de la commande qui restent à sa charge. Il appartiendra au Client de conserver toute preuve de retour.

Afin de faciliter le traitement du retour, le Client est invité à joindre une copie de facture ainsi qu'une note précisant qu’il souhaite être remboursé.

Dès que le ou les produits retournés seront réceptionnés par nos services, le chèque de remboursement sera expédié dans un délai de 30 jours.

9. SERVICE CLIENT

Pour toute information ou conseil, nos conseillers sont à votre écoute :

Par courrier : VITALYS ALPES, Autorisation 50057, 73109 Aix les Bains Cedex
Par téléphone : 04 79 61 97 91, de 9h à 12h, et de 14h à 17h du lundi au vendredi (hors jours fériés)
Par Internet : via la rubrique « Nous contacter » de notre site internet https://www.vitalys-alpes.com ou directement par le mail dpo@vitalys-alpes.com

10. DONNEES PERSONNELLES

VITALYS ALPES, en tant que responsable de traitement en ce qu’elle collecte, traite et décide des finalités des traitements et de la collecte des données à caractère personnel de ses clients, s’engage à respecter les dispositions de toutes les lois et règlements en vigueur, notamment les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que du Règlement européen 679/2016 du 27 avril 2016.

Les données personnelles collectées par VITALYS ALPES sont nécessaires au traitement de vos commandes, le suivi de notre relation commerciale et autres demandes que vous êtes susceptibles de nous adresser.

Les données sont destinées aux services internes de VITALYS ALPES, notamment pour la prise en charge, la gestion et la livraison des commandes. VITALYS ALPES pourra également les utiliser pour vous adresser des offres pertinentes. VITALYS ALPES vous adressera des offres par email ou sms si vous l’avez accepté ou par courrier ou par téléphone si vous n’y êtes pas opposé.

Les données peuvent également être transmises à nos sous-traitants en charge de l’hébergement des données, de la qualité des données (restructuration, normalisation, validation postale), de l’optimisation de nos actions marketing, de la personnalisation, de la déduplication et du routage de nos mailings, les prestataires en charge de la logistique d’envoi des colis mais aussi à nos partenaires commerciaux qui peuvent vous adresser des offres commerciales pertinentes, sauf si vous vous y opposez.

En applications du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatifs aux Droits de la personne concernée et de la Loi informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès à vos données, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données et d’opposition.

Vous pouvez à tout moment exercer vos droits en nous écrivant :

Les données personnelles sont traitées au sein de l’Union Européenne. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’opposition, d’effacement et d’un droit permettant de limiter le traitement de ces données.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment et sans frais en adressant une demande, en mentionnant vos nom, prénom, adresse complète, et numéro de client :

Par courrier, à l’adresse : Vitalys-Alpes Laboratoire, CS50699, 73106 Grésy sur Aix cedex
Par email, à l’adresse : dpo@vitalys-alpes.com

Pour en savoir plus sur notre politique de confidentialité et de protection des données personnelles, vous pouvez consulter la page dédiée sur notre site web : www.vitalys-alpes.com/Politique de confidentialité.

11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La marque « VITALYS ALPES » est la propriété de la société Innovens SAS. Elle est déposée auprès de l’INPI en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.

VITALYS ALPES n’autorise pas la reproduction des textes, photos, illustrations, vidéos, logos, marques, noms de produits et graphismes mis en ligne sur son site Internet. Tous ces contenus sont la propriété de VITALYS ALPES et couverts par le droit d’auteur, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute utilisation de ceux-ci sans accord préalable fera l’objet d’une action en contrefaçon.

12. RESPONSABLITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

VITALYS ALPES ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stocks ou d’indisponibilité du produit ou d’un cadeau, de force majeure comme défini par l’article 1218 du Code Civil, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport.

VITALYS ALPES rappelle qu'en l'application de l'article 1146 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par le titulaire de l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, le titulaire de l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.

En se connectant sur le site Internet, le Client connaît et accepte les risques liés à l’utilisation d’Internet et pour lesquels VITALYS ALPES ne pourrait être tenu pour responsable. VITALYS ALPES met, raisonnablement, tout en œuvre afin d’assurer :

- Au client un accès au site ;

- L’exactitude des éléments présents sur le site Internet ;

- La sécurité des données recueillies et traitées dans le cadre de son activité.

A ce titre, VITALYS ALPES ne pourra être tenu pour responsable des évènements tels que (cette liste est non-exhaustive, tous les cas de figures liés au risque informatique ne pouvant être prévus) :

- Défaillances réseaux et/ou techniques (matériel, logiciel, etc.) ;

- Virus, piratage, bug dont VITALYS ALPES ou le Client pourraient être victimes ;

- Utilisations malveillantes des données présentes sur le site ;

- Erreurs survenues lors de l’édition, la mise à jour du site.

13. GARANTIES LEGALES

Tous nos produits bénéficient des garanties légales de délivrance conforme (Code de la Consommation art. L 217-4 et suivants) et contre les vices cachés (Code Civil art 1641 et suivants) permettant au consommateur de renvoyer les produits livrés non conformes ou défectueux.

Garantie légale de conformité (art. L. 217-1 à L. 217-14 du Code de la consommation)

Article L.217-4. Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L.217-5. Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 217-12. L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Garantie légale contre les vices cachés (art. 1641 à 1649 du Code civil)

Article 1641. Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 al. 1. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

14. MISES A JOUR

Compte tenu des évolutions possibles du site, VITALYS ALPES se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

La version applicable des CGV est celle publiée sur le présent site Internet au moment du passage de la commande. La nouvelle version ne s’appliquera qu’aux Clients ayant commandé après la date de mise à jour de ces conditions générales de ventes.

Conformément à l’article R.541-173 du Code de l’Environnement, les identifiants uniques de INNOVENS SA de chaque filière REP pour la marque Vitalys Alpes sont les suivants :

CITEO FILIERE PAPIER : FR200169_03NHDC

CITEO FILIERE EMBALLAGES : FR200169_01BZHC